{"id":1790,"date":"2025-12-16T09:43:38","date_gmt":"2025-12-16T09:43:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.plasnor.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2026-06-25T09:57:58","modified_gmt":"2026-06-25T09:57:58","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.plasnor.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n


Objet<\/strong> Le prestataire, responsable du site web, met le pr\u00e9sent document \u00e0 la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi que d\u2019informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d\u2019utilisation du site. L\u2019acc\u00e8s au site web implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, que l\u2019utilisateur d\u00e9clare comprendre dans leur int\u00e9gralit\u00e9. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser le site web ni les services qui y sont propos\u00e9s pour la r\u00e9alisation d\u2019activit\u00e9s contraires \u00e0 la loi et \u00e0 respecter \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le prestataire peut interrompre \u00e0 tout moment l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son site web s\u2019il d\u00e9tecte un usage contraire \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 la bonne foi ou aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d\u2019information des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 propos du prestataire<\/strong> Le prestataire responsable du site web met \u00e0 disposition des utilisateurs ses donn\u00e9es d\u2019identification afin de renforcer la confiance de l\u2019utilisateur et la relation avec celui-ci. D\u00e9nomination sociale :\u00a0<\/p>\n\n\n\n

PLASNOR, S.L. Adresse : BARRIO MOTXORRO S\/N CIF : B67935031 T\u00e9l\u00e9phone : 943730451 e-mail : naguirreurreta@plasnor.com Nom de domaine : www.plasnor.com<\/p>\n\n\n\n

Adresses IP <\/strong>Les serveurs du site web peuvent d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu\u2019il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9, permettant le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d\u2019obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d\u2019impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les services web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc.<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9curit\u00e9<\/strong> Le prestataire a adopt\u00e9 toutes les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qu\u2019il traite, ainsi que pour \u00e9viter leur perte, alt\u00e9ration et\/ou acc\u00e8s par des tiers non autoris\u00e9s.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le site web utilise des techniques de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es dans l\u2019industrie, telles que des pare-feux, des proc\u00e9dures de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s et des m\u00e9canismes cryptographiques, le tout afin d\u2019\u00e9viter l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Pour atteindre ces objectifs, l\u2019utilisateur\/client accepte que le prestataire obtienne des donn\u00e9es aux fins de l\u2019authentification correspondante des contr\u00f4les d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9<\/strong> Le prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web, d\u00e8s lors que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci (par exemple dans des forums, chats, blogs, commentaires, etc.).\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, et en application de la LSSI-CE, le prestataire se tient \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9 pour retirer ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, bloquer tout contenu susceptible d\u2019affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers, ou \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public, en portant les faits \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes si n\u00e9cessaire. Si l\u2019utilisateur consid\u00e8re qu\u2019un contenu pr\u00e9sent sur le site web pourrait relever de cette classification, il est pri\u00e9 de le notifier imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019administrateur du site web. Ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. <\/p>\n\n\n\n

Toutefois, le prestataire n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 que certaines erreurs de programmation existent ou que surviennent des cas de force majeure, catastrophes naturelles, gr\u00e8ves ou circonstances similaires rendant impossible l\u2019acc\u00e8s au site web.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong> Le site web, y compris, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du prestataire du service ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui-ci dispose d\u2019une licence ou d\u2019une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants. La reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation requi\u00e8rent dans tous les cas l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du prestataire. Toute utilisation non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par l\u2019auteur sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l\u2019auteur.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les designs, logos, textes et\/ou graphiques ext\u00e9rieurs au prestataire et pouvant appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, lesquels sont eux-m\u00eames responsables de toute \u00e9ventuelle controverse pouvant surgir \u00e0 leur sujet. <\/p>\n\n\n\n

Le prestataire reconna\u00eet en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web n\u2019implique l\u2019existence de droits ou d\u2019une quelconque responsabilit\u00e9 du prestataire \u00e0 leur \u00e9gard, ni un soutien, parrainage ou recommandation de sa part.<\/p>\n\n\n\n


Loi applicable et juridiction<\/strong> Pour la r\u00e9solution de tout litige ou question li\u00e9 au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment. Les tribunaux comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tout conflit d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9 \u00e0 celle-ci seront les tribunaux du Gipuzkoa.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Objet Le prestataire, responsable du site web, met le pr\u00e9sent document \u00e0 la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi que d\u2019informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d\u2019utilisation du site. […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1790","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.plasnor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1790","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.plasnor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.plasnor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plasnor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.plasnor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1790"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.plasnor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1790\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1796,"href":"https:\/\/www.plasnor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1790\/revisions\/1796"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.plasnor.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1790"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}