Objet Le prestataire, responsable du site web, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation du site. L’accès au site web implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, que l’utilisateur déclare comprendre dans leur intégralité. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web ni les services qui y sont proposés pour la réalisation d’activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales. Le prestataire peut interrompre à tout moment l’accès à son site web s’il détecte un usage contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales. Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.
À propos du prestataire Le prestataire responsable du site web met à disposition des utilisateurs ses données d’identification afin de renforcer la confiance de l’utilisateur et la relation avec celui-ci. Dénomination sociale :
PLASNOR, S.L. Adresse : BARRIO MOTXORRO S/N CIF : B67935031 Téléphone : 943730451 e-mail : naguirreurreta@plasnor.com Nom de domaine : www.plasnor.com
Adresses IP Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment déclaré, permettant le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
Sécurité Le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles qu’il traite, ainsi que pour éviter leur perte, altération et/ou accès par des tiers non autorisés.
Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feux, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout afin d’éviter l’accès non autorisé aux données.
Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.
Responsabilité Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci (par exemple dans des forums, chats, blogs, commentaires, etc.).
Toutefois, et en application de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité pour retirer ou, le cas échéant, bloquer tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, ou à la morale et à l’ordre public, en portant les faits à la connaissance des autorités compétentes si nécessaire. Si l’utilisateur considère qu’un contenu présent sur le site web pourrait relever de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web. Ce site web a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24.
Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation existent ou que surviennent des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.
Propriété intellectuelle et industrielle Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du prestataire du service ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants. La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par l’auteur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant surgir à leur sujet.
Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité du prestataire à leur égard, ni un soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Loi applicable et juridiction Pour la résolution de tout litige ou question lié au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux compétents pour résoudre tout conflit découlant de son utilisation ou lié à celle-ci seront les tribunaux du Gipuzkoa.